Radionomy Aide » FAQs Droits d’auteurs

Puis-je utiliser Radionomy si je ne réside pas en Belgique?

Valerian — Fri, 11 Sep 2009 13:09:37 +0000

-> Oui, le service est ouvert à tous, quel que soit le territoire.

Puis-je diffuser des disques promotionnels?

Valerian — Fri, 11 Sep 2009 12:12:45 +0000

Question: je reçois des disques ou morceaux de labels/groupes à titre promotionnel, puis-je les uploader dans mon Radio Manager et les diffuser dans ma radio?

-> Tant que vous avez l’autorisation du label/de l’auteur du morceau/disque concerné, vous pouvez diffuser sur votre radio le/les morceaux en question.

Puis-je faire un medley ‘maison’?

Valerian — Fri, 11 Sep 2009 11:58:36 +0000

Question: est il possible de reprendre des passages de morceaux représentatifs de la radio pour en faire un medley (enchainement de courts passages de morceaux) dans un jingle auto-pomotionnel de ma radio?

-> En principe ce n’est pas autorisé par la loi sur le droit d’auteur, cela dit les artistes et maisons de disque font preuve d’une certaine tolérance à cet égard car ce genre de medley sont aussi une manière de promouvoir les artistes eux-mêmes. Donc a priori ce genre de pratique est tolérée.

Puis-je utiliser un morceau musical existant pour réaliser un podcast/jingle/top horaire…?

Valerian — Fri, 11 Sep 2009 11:51:10 +0000

Est-il possible d’utiliser un morceau que l’on a acquis (soit par CD ou par téléchargement légal) pour la réalisationun d’un top horaire et/ou un jingle?

-> De manière générale, la réponse est non, c’est le même principe que pour un remix: la loi sur la propriété intellectuelle interdit toute modification ou altération d’un morceau musical protégé par le droit d’auteur sans l’accord des ayants droits

-> Cependant il existe une exception au droit d’auteur appelée ‘Droit de courte citation’, qui permet dans certains cas de réutiliser des morceaux d’oeuvres protégées, cela dit le droit d’auteur ne donne pas de cadre précis pour tout ce qui concerne les oeuvres sonores, il doit simplement s’agir d’une “brêve citation”. Voir la jurisprudence pour de plus amples détails.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation